Raja Mazeh, directrice du bureau de l’Institut de La Haye pour l’innovation du droit en Tunisie, a déclaré à La Presse que ce genre d’événements pourrait aider l’Etat à concevoir sa vision et renforcer sa stratégie en matière d’accès à la justice par le biais de la technologie. Citant une récente étude, elle confirme que 31% des personnes interrogées ont avoué …

  Mandat de dépôt à l’encontre de l’épouse d’un des cinq terroristes qui s’étaient évadés de la prison de Mornaguia Le juge d’instruction près le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, jeudi 16 novembre, un mandat de dépôt à l’encontre de l’épouse du terroriste Ameur Belaâzi qui s’est évadé de la prison civile de Mornaguia avec quatre autres prisonniers terroristes. …

  Le collectif de défense a indiqué que Chaïma Aïssa est accusée d’«offense à la personne du Président de la République», «incitation des militaires à la désobéissance» et «propagation de rumeurs menaçant la sûreté publique», sur fond de déclarations accordées à une chaîne radiophonique. Le collectif de défense de Chaïma Aïssa a annoncé que la dirigeante du Front de salut …

  La présidente du Parti destourien libre, Abir Moussi, fait face à plusieurs chefs d’accusation de gravité différente dont «attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, incitation des citoyens à s’armer les uns contre les autres, et de provocation de désordre sur le territoire tunisien», a indiqué Karim Krifa, membre du collectif de défense. Lors d’une conférence …

  Le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a prononcé hier, jeudi, un mandat de dépôt contre la présidente du Parti destourien libre (PDL), Abir Moussi, affirme le porte-parole officiel de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani. Dans une déclaration à l’agence TAP, le porte-parole a indiqué que le procureur général près le …

Le juge de l’instruction a émis des mandats d’amener internationaux visant 12 personnes impliquées dans deux affaires; « constitution d’une entente terroriste » et « complot contre la sûreté de l’État ».   Parmi ces personnes figurent de hauts responsables de l’État, en état de fuite hors du territoire national, a déclaré la porte-parole du pôle judiciaire de lutte antiterroriste et 1er substitut du …

  Les deux pays ont convenu d’appuyer leurs efforts en vue de renforcer la lutte contre la traite des personnes et la migration irrégulière. La coopération entre la Tunisie et l’Italie a été au centre de la rencontre qui a eu lieu, hier, à Tunis, entre la ministre de la Justice, Leila Jaffel, et l’ambassadeur d’Italie en Tunisie, Fabrizio Saggio. …

La rentrée judiciaire est pour bientôt. Les tribunaux du pays reprendront le 15 septembre, après deux mois de vacances. Mais que peut-on espérer d’une justice surchargée, débordée, avec des infrastructures vétustes et en manque d’effectifs? Sans parler de l’inadéquation de la formation initiale des magistrats. La question épineuse du fonctionnement de l’appareil judiciaire semble, en effet, préoccuper les Tunisiens qui …

Le communiqué précise que Issa Khedhri a été convoqué en raison de ses opinions et positions politiques qu’il a exprimées et publiées sur les réseaux sociaux. Le parti Al-Jomhouri a exprimé sa solidarité avec son dirigeant Issa Khedhri convoqué à comparaître, hier, devant la brigade de recherche et d’investigation de la Garde nationale de Thala. Dans un communiqué, Al-Jomhouri indique …

Son avocat a souligné que le prévenu est toujours en état d’arrestation, dans le cadre d’une aaire de subornation de témoin. La Chambre des mises en accus ation près la Cour d’appel de Siliana a confirmé la décision du juge d’instruction du Tribunal de première instance de clore l’instruction et de classer l’affaire d’accusation de viol, portée contre l’ex-premier président …